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Les souvenirs ont bon goût !

Conditions Générales de Ventes


Mentions légales

Activité : Site marchand d'épicerie fine et de paniers gourmands.

Siège social :

SARL FRANCE & MARCEL, 9 rue Mespoul - 31400 TOULOUSE

Email : france-et-marcel@orange.fr

Téléphone : 05.61.21.61.01

Forme juridique : 

Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros

RCS : 82885108900015

APE : 4711B

TVA :FR86828851089

Concept et production :

Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par la société « France & Marcel ».

Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre société ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site. La société « France et Marcel » décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

La reproduction et/ou la représentation et/ou la diffusion du site « France & Marcel », totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui le composent (y compris le logo France & Marcel, seul ou associé), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société « France & Marcel ». Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, « France & Marcel » se réservant le droit d'engager toute poursuite judiciaire à l'encontre dudit auteur.

Tout lien hypertexte vers le site « France & Marcel » est strictement interdit sans l'accord exprès préalable et écrit de France & Marcel ». Toute demande de création devant être transmise à « France & Marcel ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de « France & Marcel » est strictement interdite.

Hébergement :

OXATIS

171 bis chemin de la Madrague Ville

13002 Marseille

Cookies :

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par « France & Marcel ».

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Données personnelles :

Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par « France & Marcel ».

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à :

« France & Marcel, 9 rue Mespoul, 31000 TOULOUSE,

au 05.61.21.61.01 ou par e-mail à france-et-marcel@orange.fr

Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permette l'identification d'une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

Conditions Générales de Vente  

Les CGV s'appliquent pour toutes les commandes passées sur votre épicerie fine en ligne FRANCEETMARCEL.COM et pour les commandes passées par téléphone avec un membre de notre équipe.

Les CGV régissent les relations entre FRANCEETMARCEL.COM et les utilisateurs du site.

PREAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site internet est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des CGV exposées ci-après. Ces CGV s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic de validation. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes CGV, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du clic de validation, vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les CGV ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue en ligne, dans le cadre système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

ARTICLE 2 - DURÉE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

- Produits concernés : La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

- Zone géographique de couverture de l'offre : L'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et la CEE, les Etats Unis, Canada, Australie, certains pays de la zone Asie, Afrique et Amérique du Sud. Pour les autres destinations, veuillez demander un devis à la société « France & Marcel »

- Zone géographique de livraison : L'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.

- Disponibilité du bien ou du service : Les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

ARTICLE 4 - IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIÉTÉ

France et Marcel

SARL au capital de 4 000 euros

www.franceetmarcel.com 

Siège social : 9 rue Mespoul

31400 TOULOUSE. 

Tel :05.61.21.61.01 

RCS : 828 851 089 (Toulouse)

APE : 4711B

TVA :FR86828851089 

franceetmarcel.com

ARTICLE 5 - PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

ARTICLE 6 - ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Ne sont acceptés que les chèques français.

Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception et encaissement du chèque.

Le site de la société France & Marcel fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec la banque Courtois, groupe credit du nord, pour le paiement par carte bancaire.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.  En cas de dégats de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à « France & Marcel ».  Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 9 - GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H au service relation clients de « France & Marcel » par mail france-et-marcel@orange.fr ou par téléphone au (0033) 05.61.21.61.01.

Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société « France & Marcel ». Toutefois, les produits retournés incomplets, entamés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la société « France & Marcel ». Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site "franceetmarcel.com" sont protégées de différentes façons. Vous pouvez accéder à votre profil en utilisant un mot de passe et un identifiant client uniques que vous choisissez. Le mot de passe est chiffré. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe alphanumérique fiable et de ne le divulguer à personne. Vos données personnelles sont chiffrées chaque fois qu'elles sont transmises à «France & Marcel». Quand vous saisissez des informations sensibles (comme le numéro de votre carte bancaire) dans nos formulaires de commande ou d'inscription, nous chiffrons ces données en utilisant la technologie de sécurité TLS. Nous nous efforçons de protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu'une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Bien que nous tenions compte du caractère sensible des Données personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et de l'état actuel des technologies pour mettre en place ces mesures afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité à 100 %. Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site web, vous pouvez nous contacter directement par mail à l’adresse suivante : france-et-marcel.com 

COOKIES ET TECHNOLOGIE DE SUIVI

Le site franceetmarcel.com peut recueillir automatiquement des informations pendant que vous parcourez son contenu, telles que le fournisseur d'accès à Internet, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et le type d'appareil, le temps moyen passé sur notre ou nos sites, les pages consultées, les informations consultées, l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet et d'autres statistiques pertinentes. Ces informations sont des données de mesure d'audience Web, parfois appelées flux de clics. Il se peut que nous combinions ces informations recueillies automatiquement dans le fichier journal avec d'autres informations que nous recueillons à votre sujet. Nous procédons de la sorte pour améliorer les services offerts, les activités marketing et les analyses effectuées, ainsi que pour garantir le bon fonctionnement du site. Des technologies, telles que les cookies, les balises et les scripts, sont utilisées par la société France & Marcel, ses affiliés et les services d'analyse pour permettre le bon fonctionnement et la fonctionnalité du site. Ces technologies sont utilisées pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir les données démographiques de l'ensemble de notre base d'utilisateurs. Les rapports basés sur l'utilisation de ces technologies que nous envoient ces sociétés peuvent être détaillés par individu ou contenir des résultats agrégés. 

Un cookie est un petit fichier texte unique qu'un site Web peut envoyer à votre ordinateur lorsque vous visitez un site. Nous pouvons utiliser des cookies de session qui disparaissent lorsque l'utilisateur ferme son navigateur, ou des cookies persistants qui restent sur l'ordinateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement. La plupart des navigateurs Web peuvent vous alerter sur l'utilisation de cookies ou refuser systématiquement de les accepter. Si vous ne souhaitez pas que nous déployions de cookies sur votre navigateur, vous pouvez configurer ce dernier pour qu'il les rejette ou qu'il vous informe lorsqu'un site Web essaie d'en placer un sur votre ordinateur. Le fait de rejeter les cookies pourrait vous empêcher d'utiliser correctement le Site. 

Nous nous associons à des tiers soit pour afficher des publicités sur notre site Web, soit pour gérer nos annonces sur d'autres sites. Notre partenaire tiers est susceptible d'utiliser des technologies, telles que des cookies, pour recueillir des informations à propos de vos activités sur ce site et d'autres sites, afin d'afficher des publicités basées sur vos activités de navigation et vos centres d'intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour afficher des annonces en fonction de vos centres d'intérêt, vous pouvez l'indiquer explicitement en nous contactant par mail. Notez que cela n'empêche en aucun cas l'affichage de publicités. Vous continuerez de recevoir des publicités génériques.

MODIFICATIONS APPORTEES A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Franceetmarcel se réserve le droit de compléter régulièrement cette Politique de confidentialité, à sa seule discrétion. En cas de modifications importantes apportées à cette Politique de confidentialité, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via la page d'accueil du Site avant leur entrée en vigueur. Si, suite à ces modifications, vous souhaitez changer la façon dont Franceetmarcel est autorisé à utiliser vos données personnelles, vous pouvez nous contacter pour avoir la démarche à suivre. Nous considérons que vous avez pris connaissance de notre politique, et que vous êtes soumis à toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité une fois l'avis de modification publié sur le site, à l'exception du cas suivant :

si au moment de fournir vos Données personnelles à franceetmarcel, vous avez la possibilité (comme c'est actuellement le cas) de limiter la façon dont de telles informations seront utilisées pour communiquer avec vous, par Franceetmarcel ou par un tiers, Franceetmarcel ne modifiera pas vos préférences à cet égard sans votre autorisation expresse. Cependant, en cas d'acquisition de Franceetmarcel ou de fusion avec une autre entité, Franceetmarcel peut fournir à cette entité les informations clients liées à cette partie d'activité vendue à l'entité ou fusionnée avec elle sans votre autorisation. Franceetmarcel fournira toutefois un avis concernant de telles ventes d'actifs, acquisitions ou fusions sur ce site.

WIDGETS DE MEDIAS SOCIAUX

Notre site peut inclure des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton "Like" de Facebook, des widgets comme le bouton "Partager" ou encore des mini programmes interactifs qui s'exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site, et générer un cookie pour permettre aux dites fonctionnalités de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par un tiers soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX ENFANTS

Nous n'avons pas l'intention de solliciter des personnes de moins de 18 ans ni de collecter des données personnelles auprès de celles-ci. Si vous avez moins de 18 ans, ne saisissez pas d'informations sur ce site et n'utilisez pas nos services. Si vous pensez que l'un de vos enfants mineurs a fourni des données personnelles sur notre site, contactez nous à l’adresse france-et-marcel@orange.fr pour demander la suppression de ces données et fermer le compte de l'enfant. 

RECLAMATIONS LIEES A LA CONFIDENTIALITE

Les personnes se trouvant dans certains pays, dont l'Espace économique européen, ont certains droits statuaires concernant leurs données personnelles. Sous réserve des exemptions prévues par la loi, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès à ces informations et aussi de demander leur mise à jour, suppression ou rectification. Dans la mesure ou le traitement de vos données personnelles par Franceetmarcel est soumis au règlement général de l'UE sur la protection des données, franceetmarcel s'appuie sur ses intérêts légitimes, décrits ci-dessus, pour le traitement de vos données. Lorsque Franceetmarcel traite certaines données personnelles pour ses propres activités de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles par franceetmarcel à cette fin. Pour cela, cliquez sur le lien "mon compte" et demandez à ne plus recevoir d'e-mails du tout. 

« france et Marcel » prend la vie privée de ses utilisateurs très au sérieux. Si vous pensez que franceetmarcel n'a pas respecté cette politique de confidentialité concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse suivante : France et Marcel 6 rue Jules Chalande 31000 Toulouse. Dans votre courrier, expliquez aussi précisément que possible les raisons pour lesquelles vous pensez que la politique de confidentialité de Franceetmarcel n'a pas été respectée. Nous examinerons votre réclamation rapidement. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception ou si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez dès lors nous contacter au 05 61 21 61 01.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. 

ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

ARTICLE 13 - SERVICE APRES VENTE

PERIODE DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de franceetmarcel.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à france-et-marcel@orange.fr ou par téléphone au 05 61 21 61 01. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : France & Marcel 9 rue Mespoul 31400 TOULOUSE 

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

RETOUR DE COLIS

En cas de retour de colis, si l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance, le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

COLIS PERDUS / NON ARRIVES

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), franceetmarcel.com s'engage à expédier à ses frais un second colis. Franceetmarcel.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur.

PRODUITS DEFECTUEUX OU ABIMES

Franceetmarcel.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Franceetmarcel pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Franceetmarcel). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Franceetmarcel (France et Marcel Service SAV, 9 rue Mespoul 31400 TOULOUSE) pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

ERREURS DE PREPARATIONS DE COMMANDE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de France & Marcel (France & Marcel, service SAV, 9 rue Mespoul 31400 TOULOUSE)  - pour décrire précisément le problème rencontré. Franceetmarcel procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles.

GARANTIE SATISFAIT OU SATISFAIT

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits commandés sur franceetmarcel.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction. 

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

- Nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité.

- Nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine. Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de franceetmarcel.com. Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux. Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 14 - AVIS PRODUITS

Les visiteurs de franceetmarcel.com peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication et une information indiqué si la personne qui a déposé l’avis a aussi acheté le produit sur Franceetmarcel.com avec l’information « Achat vérifié ». Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander à Franceetmarcel.com que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à france-et-marcel@orange.fr, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.

Bonne navigation et en espérant satisfaire vos attentes.

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